Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre site. Leur acceptation est indispensable pour accéder à nos services.

30 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser toute utilisation.

Définitions

Voici les termes utilisés dans ce cadre contractuel.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site www.vaxorilune.sbs quel que soit son statut.
• « Service » : tout accompagnement, prestation, ou information proposée par le site.
• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique selon la loi en vigueur.
• « Site » : la plateforme accessible à l’adresse www.vaxorilune.sbs.

Utilisation des services

L’utilisation du site est réservée à un usage professionnel ou informatif. Tout usage abusif est interdit.

Admissibilité

L’accès à certains services peut être restreint aux personnes majeures ou ayant l’autorisation de leur entité juridique.

Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer selon la réglementation locale.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les règles d’usage et la sécurité du site.

• Fournir des données exactes lors de toute demande via le site.
• Respecter le droit d’auteur et la confidentialité des informations consultées.
• Ne pas altérer le fonctionnement du site par des actes malveillants.
• S’abstenir d’usurper l’identité d’un tiers.

Utilisations interdites

Toute exploitation détournée ou illicite du site est proscrite.

• Diffuser des contenus illégaux, menaçants ou préjudiciables.
• Modifier, dégrader ou détourner des fonctionnalités du site.
• Perturber ou entraver l’utilisation normale du site par d’autres utilisateurs.
• Collecter des données personnelles sans consentement.
• Utiliser des outils d’automatisation non autorisés ou des robots.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos, scripts et marques présents sur ce site sont la propriété exclusive de leur auteur respectif ou laissés sous licence. Leur reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation est interdite.

Contenus de l’utilisateur

Chaque utilisateur reste seul responsable des informations qu’il transmet via les formulaires.

Respect et protection de la vie privée

Vos données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, consultable depuis le pied de page. Aucun usage détourné ni revente n’en est faite. Voir la politique de confidentialité

Limites de responsabilité et avertissement

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

Aucune indemnisation n’est prévue en cas de perte de données, défaut d’accès ou dommage indirect lié à notre site.

Indemnisation

L’utilisateur couvre la responsabilité du site pour toute violation des présentes conditions ou tout préjudice causé à un tiers du fait de son usage.

Règlement des litiges

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française et toute contestation relève des tribunaux compétents de France.

Fin du contrat

Le site peut mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Merci de consulter la version en ligne.

Indépendance

Si une disposition devient invalide, les autres restent applicables.

Accord global

Ce document constitue l’accord complet entre le site et l’utilisateur pour l’utilisation du service.

Contact CGU

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via :